Publié le 21/11/2008
   

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Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

Art. 6.


Art. 7.
01/01/2009 Les hôpitaux psychiatriques et catégoriels peuvent attester les honoraires forfaitaires par journée d'hospitalisation uniquement lorsque l'hôpital a conclu une convention unique avec le pouvoir organisateur d'un laboratoire, qui assure jour et nuit une permanence des prestations.

Art. 8.

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