Publié le 25/06/2018
   

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Arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

Art. 2.


Art. 3.
28/08/2017 L'indemnisation n'est pas due pour la période durant laquelle le Conseil supérieur des médecins-spécialistes et des médecins généralistes, après évaluation de la performance du service de stage et du maître de stage, a constaté que les normes de qualités n'ont pas été respectées.
28/08/2017 Le Conseil supérieur en informe l'INAMI endéans les trente jours après la décision.
28/08/2017 Des paiements qui peuvent être qualifiés comme indûment payés sur base de données ultérieures, peuvent être récupérés.

Art. 4.

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