A.R. 5-12-2004: montant à charge des frais d'administration destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004

Résumé: Version papier: Page ACC/98

Note: Texte avec historique complet
Dernière modification de ce texte: M.B. 7-1-2005

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Arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004.

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2

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