A.R. 5-12-2004: montant à charge des frais d'administration destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004
Résumé: Version papier: Page ACC/98
Note: Texte avec historique complet
Dernière modification de ce texte: M.B. 7-1-2005
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Arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004.
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