Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 37.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 25.


(En vigueur le: 01/04/2005 - )


Art. 50.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Art. 56.


(En vigueur le: 11/07/2016 - )


Art. 153.


(En vigueur le: 10/01/2009 - )


Arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires para-médicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées

Arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 30


(En vigueur le: 01/01/2002 - )


Loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

Art. 5


(En vigueur le: 14/07/2002 - )


Arrêté royal du 15 janvier 2001 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2001 - )


Arrêté royal du 21 février 2003 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2003 - )


Art. 2


(En vigueur le: 01/01/2003 - )


Arrêté royal du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 37, § 18, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne certains travailleurs indépendants

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2001 - )


Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour certaines prestations de santé des médecins

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/1998 - )


Arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 27 décembre 1994 fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/1995 - )


Arrêté royal du 12 janvier 1996 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour certaines prestations de santé des médecins

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/1996 - )


Arrêté royal du 22 décembre 1998 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/1999 - )


Arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le servrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire

Arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance soins de santé obligatoire pour les prestations de santé des praticiens de l'art dentaire

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2007 - )


Arrêté ministériel du 4 novembre 1999 portant exécution de l'article 276, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 2


(En vigueur le: 06/12/1999 - )


Arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie

Art. 2


(En vigueur le: 01/04/2017 - )