Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 135


CHAPITRE X - PULICITE DES REGLES DE L'ASSURANCE
Art. 136
01/01/2003 Les assurés et les membres du ménage des assurés peuvent consulter, au siège de la Caisse, les lois et arrêtés régissant la sécurité sociale et l'assurance maladie-invalidité, de même que les règlements et les circulaires interprétatives qui s'y rapportent.


CHAPITRE XI - COMPETENCE

Art. 137

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