Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 107


Art. 108
01/01/2003 Sont réputés jours ouvrables pour l'application des dispositions du présent arrêté, tous les jours de l'année, sauf le dimanche.

Art. 108bis

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