Publié le 29/12/2015
   

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Arrêté ministériel du 22 decembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens

Art. 11.


Art. 12.
01/07/2015 Les formules de reçu-attestation de soins, qui se composent d'originaux et de duplicata, sont fournies en carnets ou en continu.

Art. 13.

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