Arrêté ministériel du 22 decembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens

Art. 7


(En vigueur le: 01/07/2015 - )

est cité par:

Art. 24


(En vigueur le: 01/07/2015 - )