Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 119ter


Art. 119quater
01/01/2003 Sont disponsés du stage pour le droit à toutes les prestations, les marins ou les shoregangers qui sont inscrits au Pool des marins ou qui avaient déjà droit aux prestations au moment de l'entrée en vigueur du présent arreté.

CHAPITRE V - CONTROLE DES PRESTATIONS

Art. 120

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