Publié le 07/08/1971
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 43.


Art. 44.
01/05/2003 Le président et les vice-présidents du comité de gestion sont habilités à signer, l'un ou l'autre conjointement avec le fonctionnaire dirigeant du Service des indemnités ou son remplaçant les actes qui engagent l'Institut national, en ce qui concerne le Service des indemnités agissant dans le cadre du présent arrêté, sauf ceux qui ont trait à la gestion journalière ou qui émanent de mandataires spéciaux.

Section II - Du Bureau de coordination

Art. 45.

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