Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 84


(En vigueur le: 01/01/2003 - )

est cité par:

Art. 73


(En vigueur le: 01/01/2003 - )


Art. 85bis


(En vigueur le: 01/01/2003 - )


Art. 112


(En vigueur le: 01/01/2003 - )