Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 17.


Art. 18.
01/01/2003 Le Ministre du Travail et de Prévoyance sociale et le Ministre des Finances désignent de commun accord un ou plusieurs réviseurs qui exercent leur mission conformément à l'article 13 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Art. 19.

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