Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 104


Art. 104bis
01/01/2003 Pour évaluer en jours ouvrables la pension, les sommes, les prestations en espèces, le revenu de l'allocation visée aux articles 101, 102, 103, 103bis et 104, il y a lieu d'en diviser le montant hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel respectivement par 6, 26, 78 ou 312.

Art. 104ter

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