Publié le 24/02/1973
   

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Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant les cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants

Article 1er.


Art. 2.
24/02/1973 L' article 1er du présent arrêté est appliqué par analogie en ce qui concerne les cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.

Art. 3.

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