Documents DOCLEG
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Marins - Ouvrier mineurs - Contrôle de gestion des O.I.P. - Emploi des langues |
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Contrôle des organismes d'intérêt public - Gestion des organismes d'intérêt public (8) |
Document: 8 - Loi du 16-3-1954: contrôle de certains organismes d'intérêt public
- A.R. 7-4-1954: portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16-3-1954
- A.R. 8-4-1954: réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public
- A.R. 9-4-1954: réglant les attributions des reviseurs d'organismes d'intérêt public
- Loi 25-4-1963: gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
- Loi 28-6-1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'état
- A.R. 5-8-1986: portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D
- A.R. 24-10-2003: statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques
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