d'application à partir du 09/01/1990
   

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Règlement du 6 mai 1970 portant exécution des dispositions de l'article 40, 12°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Art. 11.


Art. 12.
09/01/1990 Toute modification au montant journalier de l'indemnité au cours d'un trimestre entraîne la confection d'une carte distincte ou la rédaction d'une nouvelle ligne ou l'établissement d'un nouvel enregistrement de base comportant les renseignements visés à l' article 11.
09/01/1990 Abrogé par: Règl. 31-1-90 - M.B. 13-3 (avant alinéa 2)
09/01/1990 Les diverses lignes relatives à un titulaire doivent être groupées au même endroit des relevés.

Art. 13.

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