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	Document dont le texte intégral est chargé dans Kronolex Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
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Titre complet :	Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants	Koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een uitkeringsverzekering en een moederschapsverzekering ten voordele van de zelfstandigen en van de meewerkende echtgenoten
Variantes telles que citées : (";" entre les variantes)
Ordre d'affichage :	19710720
Nom réduit :	A.R. 20-7-1971: assurance indemnités et assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants	K.B. 20-7-1971: instelling uitkeringsverzekering en moederschapsverzekering t.v.v. zelfstandigen en meewerkende echtgenoten
Note de publication :	Historique à partir du 1-5-2003 Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 18-1-2021 - Numac modificatif: 2021200083	Historiek vanaf 1-5-2003 Tekst bijgewerkt tot : B.S. 18-1-2021 - Gewijzigd numac: 2021200083
Résumé :	Version papier: page I/36	Papier versie: Pagina I/36
Publication M.B.:	07/08/1971
Entrée en vigueur :	01/05/2003
Dernière publication traitée :
Péremption :
Peut être cité implicitement par:	Arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaur Arrêté royal du 27 juin 1972 portant exécution de l'article 89 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Documents pouvant être cités implicitement dans ce document	Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des c Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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