A.R. 20-7-1971: assurance indemnités et assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Résumé: Version papier: page I/36
Note: Historique à partir du 1-5-2003
Texte mis à 2020205617jour jusqu'au: M.B. 31-12-2020 - éd. 1 - Numac modificatif: 2020044629 et
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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Table des Matières du document
Dispositions préliminaires
TITRE I - DE L'ASSURANCE INDEMNITES
CHAPITRE I - DES TITULAIRES
Section I - Définition
Section II - De la justification de la qualité de titulaire
CHAPITRE II - DES PERIODES D'INCAPACITE DE TRAVAIL
Du montant de base des prestations
Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 9. Art. 9bis. Art. 10. Art. 11. Art. 12. Art. 12bis. Art. 12ter. Art. 13.
CHAPITRE III - DES CONDITIONS D'OCTROI DES PRESTATIONS
Section I - Des conditions se rapportant à la qualité de titulaire
Art. 14. Art. 14bis. Art. 14ter. Art. 15. Art. 16. Art. 17. Art. 18.
Section II - De l'état d'incapacité de travail
Art. 19. Art. 20. Art. 20bis. Art. 21. Art. 22. Art. 23. Art. 23bis. Art. 23ter. Art. 23quater. Art. 24. Art. 25.
Section III - Des cas de refus ou de réduction des prestations
Art. 26. Art. 27. Art. 28. Art. 28bis. Art. 29. Art. 30. Art. 31. Art. 32. Art. 33.
Section IV - Du paiement des prestations
Art. 34. Art. 34bis. Art. 35. Art. 36. Art. 37. Art. 38.
CHAPITRE IV - DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Section I - Du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants
Art. 39. Art. 40. Art. 41. Art. 42. Art. 43. Art. 44.
Section II - Du Bureau de coordination
Section III - De la section spéciale du Conseil technique intermutualiste
Art. 47. Art. 48. Art. 49. Art. 50. Art. 51.
Section IV - Disposition générale
CHAPITRE V - DE LA CONSTATATION DE L'ETAT D'INCAPACITE DE TRAVAIL
Section I - Du début de la période d'incapacité de travail
Art. 53. Art. 54. Art. 55. Art. 56. Art. 57. Art. 58.
Section Ibis - De la déclaration tardive de l'incapacité de travail
Section II - Des décisions relatives à l'état d'incapacité de travail
a) Des périodes d'incapacité primaire
b) De la période d'invalidité
CHAPITRE Vbis. Abrogé par: A.R. 13-1-03 - M.B. 24-1 - éd. 3
CHAPITRE VI - DU CONTROLE
Section I - Dispositions générales
Art. 63. Art. 64. Art. 65. Art. 66.
Section II - Des sanctions administratives
Art. 67. Art. 68. Art. 69. Art. 70. Art. 71. Art. 72.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FINANCIERES ET STATISTIQUES
Art. 73. Art. 74. Art. 75. Art. 76. Art. 77. Art. 78. Art. 79. Art. 79bis. Art. 79ter. Art. 79quater. Art. 80.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 83. Art. 83bis. Art. 84. Art. 85. Art. 86. Art. 87. Art. 88. Art. 89. Art. 90.
TITRE II - DE L'ASSURANCE MATERNITE
CHAPITRE I - DES INSTITUTIONS
CHAPITRE II - DU CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE III - DES PERIODES DE REPOS DE MATERNITE
CHAPITRE IV - DE L'ALLOCATION DE MATERNITE
Section I - Du montant de l'allocation de maternité
Section II - Des formalités à accomplir en vue de l'octroi de l'allocation de maternité
section III - Du paiement de l'allocation de maternité
Section IV - Des cas de refus ou de réduction de l'allocation de maternité
CHAPITRE V - DES CONDITIONS D'OCTROI DISPOSITION PARTICULIERE A L'ASSURANCE MATERNITE
CHAPITRE Vbis - CONVERSION DU REPOS DE MATERNITE EN CAS DE DECES DE LA MERE
CHAPITRE VI - DISPOSITION GENERALE
msg_kfichiers_annexes
| msg_kVersion_de | En vigueur le |
|---|---|
| Annexe | 01/05/2003 |
| 16-1 | 01/01/2017 |
| Avis du Conseil d'État | 06/08/2011 |
| Rapport au Roi | 03/09/2011 |
FR NL