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En vigueur le
23/01/2021
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Documents DOCLEG
Mot / expression
:
Soins de santé
Arrêtés d'exécution SdS
Affaires Sociales
Travailleurs indépendants
(3)
Indemnités
Arrêtés d'exécution Ind.
(2)
Travailleurs indépendants
Autres arrêtés
(3)
Document: 3
Arrêté royal du 24 octobre 1967 portant suspension du passage à un autre organisme assureur dans le régime de l'assurance soins de santé obligatoire des travailleurs indépendants
Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant les cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants
Arrêté ministériel du 28 octobre 1993 déterminant la manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité des travailleurs indépendants en matière d'assurance maladie-invalidité sont établies et communiquées
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