Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 100.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 87.


(En vigueur le: 15/11/1996 - )


Art. 90.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Art. 93.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Art. 94.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 171.


(En vigueur le: 31/12/2015 - )


Art. 173.


(En vigueur le: 31/12/2015 - )


Art. 175.


(En vigueur le: 31/12/2015 - )


Art. 191.


(En vigueur le: 31/12/2015 - )


Art. 203.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Art. 224.


(En vigueur le: 06/10/1996 - )


Art. 245bis.


(En vigueur le: 01/01/2007 - )


Art. 245quater.


(En vigueur le: 01/01/2007 - )


Art. 247.


(En vigueur le: 01/01/2003 - )



(En vigueur le: 10/08/1996 - )



(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Art. 294.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 4


(En vigueur le: 01/12/1997 - )


Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994