Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 52.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 32.


(En vigueur le: 01/05/2013 - )


Arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mésures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

Art. 1


(En vigueur le: 02/02/2005 - )


Arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales

Art. 1


(En vigueur le: 01/05/2013 - )