Publié le 21/04/2009
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CHAPITRE XIIIBIS. - MODELES DE CONTRAT TRAJET DE SOINS
| Art. 30bis. | |
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| 01/06/2009 | Le contrat « trajet de soins » visé à l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l' article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins, est établi : |
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| 01/06/2009 | 1° conformément au modèle contenu à l'annexe 72 en ce qui concerne les bénéficiaires atteints d'une pathologie visée à l'article 3, 1°, de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l' article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins; |
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| 01/06/2009 | 2° conformément au modèle figurant à l'annexe 73 en ce qui concerne les bénéficiaires atteints d'une pathologie visée à l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l' article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins. |
CHAPITRE XIIIter. - MODELE DE NOTIFICATION D'UN PROGRAMME RESTREINT POUR LE CONTROLE DE LA GLYCEMIE CHEZ UN PATIENT ATTEINT DU DIABETE DE TYPE 2