Publié le 06/11/1981
   

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Arrêté royal du 29 octobre 1981 accordant un complément d'allocation en 1981 aux marins invalides de la marine marchande

Article 1er.


Art. 2.
16/11/1981 Notre ministre de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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