Publié le 02/06/2006
   

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Arrêté royal du 17 mai 2006 déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Article 1er.


Art. 2.
02/06/2006 L'arrêté royal du 12 mars 1975 déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie, modifié par l'arrêté royal du 21 janvier 1987, est abrogé.

Art. 3.

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