Publié le 02/06/2006
   

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Arrêté royal du 17 mai 2006 déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Article 1er.
02/06/2006 En vue de l'application, aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, de l'article 43ter, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
02/06/2006 1er degré :
02/06/2006 Fonctions de management
02/06/2006 les grades de : directeur général, directeur opérationnel, directeur du service d'appui;
02/06/2006 2e degré :
02/06/2006 personnel scientifique
02/06/2006 les grades de chef de département, chef de section;
02/06/2006 3e degré :
02/06/2006 personnel scientifique
02/06/2006 les grades de : attaché, assistant, premier assistant, chef des travaux, chef de travaux agrégé;
02/06/2006 personnel non scientifique
02/06/2006 le grade de conseiller;
02/06/2006 4e degré :
02/06/2006 Personnel non scientifique
02/06/2006 les grades de : attaché;
02/06/2006 les grades répartis dans le niveau B;
02/06/2006 5e degré :
02/06/2006 Personnel non scientifique
02/06/2006 les grades répartis dans le niveau C;
02/06/2006 6e degré :
02/06/2006 Personnel non scientifique
02/06/2006 les grades répartis dans le niveau D.


Art. 2.

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