Arrêté royal du 15 mai 2003 pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la securité sociale des marins de la marine marchande

Art. 1


(En vigueur le: 29/06/2003 - )

est cité par:

Art. 2


(En vigueur le: 29/06/2003 - )