Publié le 24/04/1986
   

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Arrêté royal du 7 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Art. 4.


Art. 5.
01/01/1986 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1986.

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