Arrêté royal du 5 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Art. 3

[ 24/08/1988 Insertion]
      d'application à partir du 01/01/1987