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	Document dont le texte intégral est chargé dans Kronolex Loi du 29 decembre 1990 portant des dispositions sociales
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Titre complet :	Loi du 29 decembre 1990 portant des dispositions sociales	wet van 29 december 1990 houdende sociale bepalingen
Variantes telles que citées : (";" entre les variantes)
Ordre d'affichage :	5990
Nom réduit :	Loi 29-12-1990: dispositions sociales	Wet 29-12-1990: sociale bepalingen
Note de publication :	Dernière modification de ce texte: M.B. 30-6-2001	Tekst bijgewerkt tot het Belgisch Staatsblad van 30-06-2001
Résumé :	Version papier: page AE/26-4	Papier versie: Pagina UB/26-4
Publication M.B.:	09/01/1991
Entrée en vigueur :	01/01/2002
Dernière publication traitée :
Péremption :
Peut être cité implicitement par:	Arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaur Arrêté royal du 2 février 2007 portant exécution de l'article 37, § 19; 5°, de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Documents pouvant être cités implicitement dans ce document
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