Arrêté royal du 6 juillet 1981 déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale

Art. 5

[Arrêté Royal 06/07/1981 - 06/08/1981 p.9776 art.5 Insertion]
      d'application à partir du 01/01/1981