Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 93.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 37.


(En vigueur le: 01/01/2014 - )


Art. 87.


(En vigueur le: 15/11/1996 - )



(En vigueur le: 01/01/2007 - )


Art. 117.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Art. 203.


(En vigueur le: 01/01/1998 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 224.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Art. 225.


(En vigueur le: 01/01/1998 - )


Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 2.


(En vigueur le: 01/12/1997 - )


Art. 47.


(En vigueur le: 01/12/1997 - )


Arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi realtive à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994