Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 94.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )

est cité par:

Art. 153.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 171.


(En vigueur le: 31/12/2015 - )


Art. 173.


(En vigueur le: 31/12/2015 - )


Art. 175.


(En vigueur le: 31/12/2015 - )