Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 32.


(En vigueur le: 01/01/2008 - )

est cité par:

Art. 174.


(En vigueur le: 08/04/2013 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 127.


(En vigueur le: 01/01/1998 - )


Art. 128quinquies.


(En vigueur le: 01/01/1998 - )


Art. 134.


(En vigueur le: 01/01/2002 - )



(En vigueur le: 01/01/2018 - )


Art. 252.


(En vigueur le: 01/01/2008 - )


Art. 276.


(En vigueur le: 01/01/1998 - )


Art. 290.


(En vigueur le: 01/01/2008 - )


Art. 337.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 19, § 4, de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Art. 2


(En vigueur le: 10/09/2002 - )


Art. 4


(En vigueur le: 10/09/2002 - )


Art. 6


(En vigueur le: 10/09/2002 - )