Publié le 10/11/2003
   

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Arrêté Royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale

Art. 4.


Art. 5.
13/03/2003 Les grades d'administrateur général et d'adminstrateur général adjoint sont supprimés dans chaque institution publique de sécurité sociale dès le moment où est attribué à l'intéressé une fonction de management.
13/03/2003 Ces titulaires conservent leur grade à titre personnel.
13/03/2003 Ils conservent le bénéfice de leur échelle de traitement, liée à leur grade supprimé.

Art. 6.

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