A.R. 11-1-2007: budget global pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2006

Résumé: Version papier: page AE/1425

Note: Texte avec historique complet

Ce texte n'a jamais été modifié

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Arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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