Publié le 16/02/2012
   

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Arrêté royal du 3 février 2012 portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics


01/01/2011

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