A.R. 3-2-2012: exécution des art. 57 et 59 de la loi-programme du 2-1-2001 concernant la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics

Note: Texte inséré par M.B. 16-2-2012

Version papier: page AE/

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Arrêté royal du 3 février 2012 portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.

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