Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 114bis.


(En vigueur le: 06/10/1996 - )

est cité par:

Art. 87.


(En vigueur le: 15/11/1996 - )


Art. 93.


(En vigueur le: 06/10/1996 - )


Art. 113.


(En vigueur le: 06/10/1996 - )


Art. 115.


(En vigueur le: 16/06/2014 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 205.


(En vigueur le: 01/01/2012 - )


Art. 220.


(En vigueur le: 16/06/2014 - )


Art. 224.


(En vigueur le: 06/10/1996 - )


Art. 353.


(En vigueur le: 06/10/1996 - )


Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 33.


(En vigueur le: 01/12/1997 - )


Art. 45.


(En vigueur le: 01/01/2010 - )



(En vigueur le: 01/07/2013 - )


Art. 50.


(En vigueur le: 01/12/1997 - )


Art. 51.


(En vigueur le: 01/01/2006 - )