A.R. 10-7-2013: cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 par le Service des soins de santé de l'INAMI telle qu'elle est prévue par l'A.R. 17- 8-2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

Résumé: Version papier: page AE/

Note: Texte inséré par: M.B. 14-8-2013 - éd. 2

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Arrêté royal du 10 juillet 2013 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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