A.R. 19-8-1991: conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs

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Version papier: page AE/181

Note: Historique à partir du 4-10-1991

Dernière modification de ce texte: M.B. 22-10-1998

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Arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5     Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.     Art. 10.

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