A.R.4-6-2003: intervention financiere dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes de 'art. 9 A.R. n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

Résumé: Version papier: page AE/1051

Note: Texte avec historique complet

Dernière modification de ce texte: M.B. 17-7-2015

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Arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financiere dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de sante

Table des Matières du document

Article 1er.

CHAPITRI I. TERMINOLOGIE ET DEFINITIONS GENERALES

Art. 2.

CHAPITRI II. FINANCEMENT DE BASE

Art. 3.

CHAPITRI III. FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

Art. 4.     Art. 5.

CHAPITRE IIIbis. - INDEXATION DES MONTANTS DE FINANCEMENT

Art. 5bis.

CHAPITRE IV. MECANISMES DE FINANCEMENT

Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.     Art. 10.     Art. 11.

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