A.R. 21-12-2005: fixant le budget global des moyens finaniers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2005

Résumé: Numac texte: 2006022061 - p. 4943

Note: Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 30-01-2006 - Numac modificatif: 2006022061 - p. 4943

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Arrêté royal du 21 décembre 2005 fixant le budget global des moyens finaniers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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