A.R.4-2-2003: intervention dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

Résumé: Version papier: page AE/998

Note: Texte avec historique complet

CE TEXTE EST ABROGE PAR L'A.R. 15-5-2003 - M.B. 30-6-2003 - Art. 5

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Arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.

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Annexe 01/03/2003

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