A.R. 30-6-2017: fixant conditions et modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Résumé: NUMAC: 2017040448

Note: Texte inséré par: M.B. 11-8-2017 - éd. 2

Dernière modification de ce texte: M.B. 9-12-2019 - NUMAC: 2019/015598

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Arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Table des Matières du document

CHAPITRE 1er. - Disposition introductive

Article 1er.

CHAPITRE 2. - Définitions

Art. 2.

CHAPITRE 3. - Conditions d'octroi

Section 1. - Conditions en matière d'activité effective de médecin generaliste

Art. 3.

Section 2. - Conditions en matière d'utilisation effective de la télématique et de gestion électronique de dossiers médicaux

Art. 4.     Art. 5.

CHAPITRE 4. - MONTANT de l'intervention

Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.

CHAPITRE 5. - Mesures transitoires

Art. 9.

CHAPITRE 6. - Modalités d'octroi

Art. 10.     Art. 11.     Art. 12.     Art. 13.     Art. 14.     Art. 15.     Art. 16.     Art. 17.

CHAPITRE 7. - Dispositions finales

Art. 18.     Art. 19.     Art. 20.

msg_kfichiers_annexes
msg_kVersion_deEn vigueur le
5-§2-101/01/2017
5-§3-101/01/2017
6-§3-101/01/2017
6-§4-101/01/2017

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