A.R. 24-2-2017: conditions et modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utlisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Note: Texte inséré par M.B. 7-3-2017

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Arrêté royal du 24 février 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utlisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Table des Matières du document

CHAPITRE I - DISPOSITIONS INTRODUCTIVE

Article 1er.

CHAPITRE II - DEFINITIONS

Art. 2.

CHAPITRE III - CONDITIONS D'OCTROI

Section I - Conditions en matière d'activité effective de praticien de l'art dentaire

Art. 3.

Section II - Conditions en matière d'utilisations effective de la télématique et de gestion électronique de dossiers médicaux

Art. 4.

CHAPITRE IV - MONTANT DE L'INTERVENTION

Art. 5.

CHAPITRE V - MODALITES D'OCTROI

Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.     Art. 10.

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINALES

Art. 11.     Art. 12.

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msg_kVersion_deEn vigueur le
msg_kdoc_complet17/03/2017

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