Publié le 03/05/1972
   

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Règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Art. 2.


Art. 3.
01/01/1990 Les relevés des dépenses en incapacité primaire, intitulés C 421, sont subdivisés en deux rubriques principales: indépendants et époux-aidants. Chacune de ces rubriques est ventilée pour les hommes d'une part et pour les femmes d'autre part, entre les dépenses et le nombre de jours indemnisés afférents à ces dépenses. Ces rubriques comprennent en outre les ventilations suivantes:
01/01/1990 a) dépenses et nombre de jours afférents à l'exercice en cours:
01/01/1990 - avec charge de famille: comprend le total des jours indemnisés et des montants alloués aux titulaires ayant des personnes à charge;
01/01/1990 - sans charge de famille: comprend le total des jours indemnisés et des montants alloués aux titulaires sans charge de famille;
01/01/1990 - indemnités réduites: comprend le total des jours indemnisés et des montants alloués en application des articles 28, 28bis, 29, 31 et 32, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971;
01/01/1990 b) dépenses afférentes aux exercices antérieurs (régularisations).

Art. 4.

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