Publié le 14/05/2003
   

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Arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Article 1er.
14/05/2003 Pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, aux membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes visés dans l'arrêté royal du 19 mars 2003, les divers grades constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la manière suivante :
14/05/2003 Premier degré : les emplois de directeur/trice et de directeur/trice adjoint/e, correspondant à des fonctions de management - 1 et - 2, fixés par Nous dans l'arrêté du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;
14/05/2003 Deuxième degré : les grades répartis dans les rangs 15 et 13;
14/05/2003 Troisième degré : les grades répartis dans les rangs 10 et le niveau B;
14/05/2003 Quatrième degré : les grades répartis dans le niveau C;
14/05/2003 Cinquième degré : les grades répartis dans le niveau D.


Art. 2.

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