Publié le 28/08/1986
   

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Arrêté royal 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954

Art. 19.


Art. 20.
01/01/1997 Le compte des charges et produits nets présente dans un tableau:
01/01/1997 les différents produits de l'année nets des compensations en charges;
01/01/1997 les différentes charges de l'année nettes des compensations en produits;
01/01/1997 le résultat économique de l'année.
01/01/1997 Par branche ou sous-branche, un tableau identique est dressé.

Art. 21.

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