Publié le 28/08/1986
   

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Arrêté royal 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954

Art. 9.


Art. 10.
01/01/1997 La comptabilisation s'effectue suivant les règles de classification et d'imputation prescrites par le plan comptable général.

Art. 11.

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