19-6-2006: Protocole n° 3 du 13-6-2006 concernant la politque de santé à mener à l'égard des personnes âgées

Résumé: Numac texte: 2007022445 - p. 23797

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Avenant n° 1 du 19 juin 2006 au Protocole n° 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politque de santé à mener à l'égard des personnes âgées

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msg_kdoc_complet02/10/2005

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